CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par La Madeleine de Kimi enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 895 201 754 dont le siège social est situé 14 rue de l’avenir, 94800 Villejuif (le « Vendeur » ou « LA MADELEINE DE KIMI ») auprès de tout acheteur personne physique majeure non commerçante (le « Client » ou « Vous ») sur le site internet https://www.lamadeleinedekimi.fr (le « Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des produits commandés par le Client sur le Site Internet. Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le Site internet pour les revendre à quiconque. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site internet ou sur demande à l’adresse courriel kimi@lamadeleinedekimi.fr. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toute confirmation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en procédant à la validation de sa commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par le Client.

PRODUITS

Information sur les produits : LA MADELEINE DE KIMI accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le Site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par LA MADELEINE DE KIMI, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. LA MADELEINE DE KIMI indique la « date de durabilité minimale » (DDM) sur l’emballage des produits ou sur un dépliant remis avec le produit. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Qualité des produits : LA MADELEINE DE KIMI accorde un soin particulier à la qualité des produits mis en vente sur le Site internet. Les produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballées selon des règles de qualités strictes.

Conditions spécifiques aux madeleines : Pour une meilleure dégustation, les madeleines de LA MADELEINE DE KIMI se conservent au frais et à l’abri de la lumière dans les 7 jours à compter de la préparation de la boite de madeleines dont la date figure sur l’étiquette apposée sur le sachet de conservation. Après ouverture du sachet, les madeleines sont à consommer dans les 48h.

Avertissement concernant les allergies : Les produits alimentaires peuvent contenir certains allergènes. Pour davantage d’information nutritionnelle sur les produits, le client peut contacter notre service consommateur à l’adresse suivante : kimi@lamadeleinedekimi.fr.

Disponibilité des produits : LA MADELEINE DE KIMI se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de produits à tout moment. LA MADELEINE DE KIMI s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d’indisponibilité du produit, LA MADELEINE DE KIMI informera le client par courrier électronique que sa commande est annulée et sera remboursée dans un délai de trente (30) jours, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par LA MADELEINE DE KIMI.

COMMANDE

Les commandes sont passées et traitées par la société LA MADELEINE DE KIMI via les sites Internet de cette dernière.

Le système d’enregistrement automatique des commandes vaudra preuve du contenu de la commande et de sa date.

Toute commande passée par un client est pour son usage personnel.

Passage de commande : Afin de passer sa commande, le client devra choisir les produits désirés en cliquant dessus et en indiquant le nombre souhaité.

La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « panier » indiquant le prix total à payer. Ce récapitulatif est consultable à tout moment par le client qui pourra le compléter, le modifier, tant qu’il n’aura pas validé sa commande en cliquant sur le bouton « procéder à la commande ». Une fois la commande validée par le client et le prix payé, le client ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part du client en dehors du droit de rétractation visé dans le paragraphe dédié.

Confirmation de commande : La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV. Un courriel accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la société LA MADELEINE DE KIMI au client sur l’adresse renseignée par lui sur le bon de commande dans les meilleurs délais. Dans l’hypothèse où le client ne recevrait pas le courriel de confirmation de la prise en compte de la commande ou si ce dernier comporte des erreurs, il lui appartient de contacter la société LA MADELEINE DE KIMI.

Les commandes ne seront considérées comme fermes et définitives qu’après confirmation de leur prise en compte par la société LA MADELEINE DE KIMI, ladite confirmation emportant conclusion du contrat de vente. Elle reprendra la nature, les quantités commandées et le prix unitaire de chaque produit ainsi que le prix total TTC, qui sera facturé au client.

Validité des informations données : Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société LA MADELEINE DE KIMI ne pouvant être tenue responsable de l’impossibilité de procéder à la livraison des produits.

Annulation de commande : La société LA MADELEINE DE KIMI se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement des produits souhaités, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison ou d’incident de paiement. La société LA MADELEINE DE KIMI notifiera alors au client dans le même délai son refus d’acceptation de la commande. Aucune nouvelle commande ne pourra être enregistrée avant paiement régulier par le client des sommes dues au titre de la précédente commande.

Inversement, le client peut annuler sa commande et demander un remboursement tant que celle-ci n’est pas expédiées. Après son expédition toutefois, la commande n’est plus annulable. Pour le droit de rétractation, voir le paragraphe dédié.

PRIX & MODALITES DE VENTE

Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros TTC selon le taux de TVA en vigueur. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés. Le Client reconnait que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues, Visa et MasterCard. Le Client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Caisse d’Epargne : la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée. En cas d’utilisation frauduleuse, LA MADELEINE DE KIMI ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

EXPEDITION

L’expédition des produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par la banque. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les produits commandés sont livrés en une seule fois.

Délais de livraison : LA MADELEINE DE KIMI fournit ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et communiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport. Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Mode de livraison : Les expéditions à domicile sont assurées par Colissimo comme précisés au moment du choix de mode de retrait : en optant pour la Livraison Colissimo, le client se porte garant que l’adresse est bien compatible avec ce mode de livraison spécifique.

Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la quantité de produits commandés et du lieu de livraison. La date de livraison est choisie par le client au moment du passage de commande. La date indiquée est estimative et peut varier d’un ou deux jours en France Métropolitaine, et de 2 à 3 jours en pays limitrophes. En cas de modification de date de livraison, LA MADELEINE DE KIMI prendra contact avec le client pour l’en informer. Le suivi de commande est assuré par le transporteur. Un courriel sera envoyé au Client à l’enlèvement du colis à notre entrepôt avec le numéro de suivi renseigné par Colissimo.

Adresse de livraison : Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraîne une refacturation au client. En l’absence du destinataire, et d’une boîte au lettre suffisamment grande pouvant accueillir le colis, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison. Le Client a la possibilité de contacter le transporteur La Poste au 36 31 pour décaler la livraison.

Réception des produits : Le Client doit vérifier le contenu du colis et l’état des produits et s’assurer qu’ils sont conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, et si le Client a reçu de la part de LA MADELEINE DE KIMI la confirmation de l’enlèvement du colis, le Client doit contacter le transporteur. Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement adressé au Service Client au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis accompagnés de photographies des produits faisant l’objet de la réclamation. Sans ces preuves, LA MADELEINE DE KIMI sera dans l’impossibilité de traiter celle-ci.

TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

SERVICE CLIENT

Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client : – par courrier : LA MADELEINE DE KIMI, 14, rue de l’avenir 94800 Villejuif – France – par courriel : kimi@lamadeleinedekimi.fr – par téléphone : 01 72 46 04 05. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par notre service clients, vous pouvez contacter, par la suite, le médiateur suivant : par courrier : Médiation Franchise-Consommateurs (MFC), Fédération Française de la Franchise, 29 Boulevard de Courcelles, 75008 PARIS par téléphone : 01.53.75.22.25

GARANTIE

Les produits vendus sur le Site internet sont conformes à la réglementation en vigueur. Les produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales : – de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, – de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer LA MADELEINE DE KIMI, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la livraison ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 3 jours à compter de leur découverte. Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LA MADELEINE DE KIMI.

RECLAMATION

En cas de réclamation, veuillez contacter notre service consommateur : kimi@lamadeleinedekimi.fr. Toutes les réclamations devront avoir lieu dans les délais indiqués ci-dessus, accompagnée d’une explication du problème rencontré et des dommages occasionnés dûment justifiés.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaires, LA MADELEINE DE KIMI n’acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable du service consommateur. En cas d’accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine accompagné de la preuve de son achat. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour en cas de réclamation (hors exercice du droit de rétractation) seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Après analyse de la situation, LA MADELEINE DE KIMI déterminera discrétionnairement l’arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d’intérêts.

La Madeleine de Kimi n’est pas responsable des dommages indirects, incidents, punitifs ou consécutifs incluant, sans aucune limitation, la perte de profits, de revenus, ou bénéfices découlant ou se rapportant à une violation des présentes conditions générales de vente ou à une réclamation part toute tierce partie.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-21-8-4° du code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…) ». De ce fait, le droit de rétractation n’est pas applicable pour nos produits périssables, notamment nos coffrets de madeleines et nos boîtes de thé.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site internet incluant, notamment mais sans limitation, les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de LA MADELEINE DE KIMI et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site internet est strictement interdite, sauf accord préalable de LA MADELEINE DE KIMI. Toute violation de nos marques et de l’intégrité de nos produits pourrait justifier l’engagement de poursuites civiles ou pénales.

LOI APPLICABLE & LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos clients, de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : kimi@lamadeleinedekimi.fr. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

LA MADELEINE DE KIMI se conforme au RGPD en appliquant strictement les mesures requises. Le client peut à tout moment consulter et demander la suppression de son compte personnel et de toutes les données qui y sont renseignées. Celles-ci sont réduites aux seuls éléments nécessaires pour valider la commande et expédier les produits.

Newsletter : en cas d’inscription à la newsletter de LA MADELEINE DE KIMI, le courriel du client n’est utilisé que pour lui envoyer cette lettre d’information. Pour s’en désabonner, il lui suffit de cliquer sur le lien dédié en fin bas de la newsletter.